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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 26 août 2025, n° 2501973 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2501973 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d’ordonner la levée de l’interdiction bancaire dont il fait l’objet.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2501973 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2501967 enregistrée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Cergy, le 26 août 2025.
La première vice-présidente,
Signé
C. Grenier
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