Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par la SELARL Centaure Avocats, demande au tribunal :

1°) à titre principal, de juger qu’elle n’est redevable d’aucune dette envers la SAS Entreprise Pitel au titre du décompte général tacite relatif au lot n° 5 « peintures » du marché de travaux portant sur la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Henri Aguado ;

2°) de la décharger de la condamnation mise à sa charge par l’ordonnance n° 2211326 rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 30 mai 2024 ;

3°) de condamner en tant que de besoin, la SAS Entreprise Pitel à lui reverser la somme de 11 857,46 euros toutes charges comprises, avec intérêts et frais de recouvrement, en exécution de l’ordonnance n° 2211326 rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 30 mai 2024, assortie des intérêts à taux légal et de la recapitalisation des intérêts le moment venu ;

4°) d’arrêter le solde du marché du lot n°5 « peintures » du marché de travaux portant sur la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Henri Aguado, à la somme de 5 713,06 euros au crédit de la SA Entreprise Pitel ;

5°) en conséquence, de fixer sa dette définitive à la somme de 5 713,06 euros au titre dudit solde ;

6°) à titre subsidiaire, de condamner la SA Bureau d’Etudes et de Recherches pour l’Industrie Moderne (Bérim) à la garantir à l’égard de la SAS Entreprise Pitel à hauteur de 6 144,40 euros, toutes charges comprises ;

7°) à titre subsidiaire, de condamner la SA Bérim à lui verser la somme de 6 144,40 euros, toutes charges comprises ;

8°) de mettre à la charge de la SAS Entreprise Pitel et la société Bérim la somme de 7 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Gennevilliers déclare se désister de son action.

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Entreprise Pitel, représentée par la SCP UGGC Avocats, déclare accepter le désistement de la société requérante.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

2. Par l’acte visé ci-dessus, la commune de Gennevilliers s’est désistée de son action. Ce désistement d’action étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la commune de Gennevilliers.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gennevilliers, à la SAS Entreprise Pitel et à la SA Bérim.

Fait à Cergy, le 2 octobre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

signé

C. Cantié

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.