Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 9e ch., 17 juin 2025, n° 2303263 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2303263 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
— le rapport de M. Jacquelin, rapporteur ;
— les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.
Considérant ce qui suit :
1. M. A, agent contractuel auprès de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris exerçait les fonctions de professeur d’activités physiques et adaptées au sein de l’hôpital Corentin Celton situé à Issy-les-Moulineaux (92). Par arrêté du 15 septembre 2022, l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’AP-HP Centre-Université Paris Cité a prononcé la suspension de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois. Le 11 janvier 2023, cette même autorité a prolongé la suspension au-delà du délai de quatre mois en raison d’une plainte déposée à son encontre le 22 novembre 2022. Par la présente requête, M. A demande l’annulation de la décision du 11 janvier 2023.
2. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
D É C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et à l’assistance publique des hôpitaux de Paris.
Délibéré après l’audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient :
Mme Le Griel, présidente ;
M. Jacquelin, premier conseiller ;
Mme Fabas, première conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.
Le rapporteur,
signé
G. Jacquelin
La présidente,
signé
H. le Griel
La greffière,
signé
H. Mofid
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour ampliation, la greffière.
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