Désistement 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 2 juil. 2025, n° 2500237 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2500237 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, la société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes Stalingrd et à la SCI Sequens, un permis de construire valant division et autorisation de démolition aux fins de démolir les constructions existantes et d’édifier un ensemble immobilier de 612 logements, trois surfaces commerciales et 259 places de stationnement sur un terrain sis avenue de Stalingrad ;
2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes Stalingrd, à la SCIC Sequens, à la SA Sequens et à la SA Sequens Solidarités un permis de construire rectificatif aux fins de démolir les constructions existantes et d’édifier un ensemble immobilier de 612 logements, trois surfaces commerciales et 259 places de stationnement sur un terrain sis avenue de Stalingrad ;
3°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a rejeté son recours gracieux dirigé contre ces deux arrêtés ;
4°) de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SA Wattelez, représentée par Me Garrigues, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SA Wattelez déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Wattelez.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à SA Wattelez, à la SCCV Colombes Stalingrd, à la SCIC Sequens, à la SA Sequens et à la SA Sequens Solidarités et à la commune de Gennevilliers.
Fait à Cergy, le 2 juillet 2025
Le président de la 8ème chambre,
Signé
T. Bertoncini
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour ampliation, la greffière.
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