Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 mai 2025, n° 2503814
TA Melun 6 mars 2025
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TA Cergy-Pontoise
Rejet 26 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Protection internationale des proches

    La cour a estimé que ce moyen n'était pas assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé et a donc décidé de l'écarter.

  • Rejeté
    Risques graves en cas de retour en Turquie

    La cour a jugé que ce moyen était également manifestement insusceptible de venir à son soutien, faute de justifications suffisantes.

  • Rejeté
    Volonté d'intégration en France

    La cour a considéré que cette circonstance était sans incidence sur la solution du litige.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 26 mai 2025, n° 2503814
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2503814
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 6 mars 2025, N° 2414297
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 mai 2025, n° 2503814