Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11 décembre 2025, n° 2515608
TA Cergy-Pontoise
Désistement 11 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation de l'élève

    La cour a constaté que le désistement de M me D… a rendu la demande sans objet, ce qui a conduit à l'acceptation du désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 11 déc. 2025, n° 2515608
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2515608
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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