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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 12 mars 2026, n° 2517076 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2517076 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A… B…, représentée par Me Lemos demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour « membre de famille – UE » dans un délai de quinze jours et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai d’une semaine ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2517076 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2510169 enregistrée le 12 juin 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517076 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Cergy, le 12 mars 2026.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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