Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 janvier 2026, n° 2516624
TA Versailles 10 septembre 2025
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TA Cergy-Pontoise
Rejet 15 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Inexactitudes matérielles dans le compte-rendu

    La cour a estimé que les allégations d'inexactitudes n'étaient pas assorties de faits susceptibles de les soutenir, rendant la demande infondée.

  • Rejeté
    Vice de procédure dans le processus d'évaluation

    La cour a jugé que cette allégation n'était pas accompagnée de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ce qui a conduit au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 15 janv. 2026, n° 2516624
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2516624
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Versailles, 10 septembre 2025
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 janvier 2026, n° 2516624