Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2023, 15 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kaufman & Broad Homes, représentée par M^e Guinot, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumont-sur-Oise a refusé de proroger le permis de construire qui lui a été octroyé le 3 juin 2020 sous le n°PC9505220 H003 ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Beaumont-sur-Oise, à titre principal, de lui délivrer une attestation de prorogation tacite, à titre subsidiaire de lui délivrer l’arrêté de prorogation sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire de réexaminer sa demande dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous la même astreinte ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont-sur-Oise une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par M^e Simon, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la SAS Kaufman & Broad Homes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, la SAS Kaufman & Broad Homes, représentée par M^e Guinot, déclare se désister des conclusions de sa requête et conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Beaumont-sur-Oise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : : / 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761 1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la SAS Kaufman & Broad Homes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Beaumont-sur-Oise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Kaufman & Broad Homes.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumont-sur-Oise en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Kaufman & Broad Homes et à la commune de Beaumont-sur-Oise.

Fait à Cergy, le 12 mars 2026.

Le président de la 8ème chambre,

Signé

T. Bertoncini

La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour ampliation, la greffière.