Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 26 nov. 2025, n° 2503001 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2503001 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau a refusé son classement pour un poste de travail ;
2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de procéder à un réexamen de sa demande de classement pour un poste de travail.
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par le mémoire enregistré le 5 novembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose donc à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 26 novembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
signé
D. BABSKI
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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