Désistement 9 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 déc. 2024, n° 2326292 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2326292 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Allais, demandent au tribunal :
1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l’année 2019 ;
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré les 5 et 6 juin 2024, la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.
Fait à Paris, le 9 décembre 2024.
Le vice-président de la 2ème section
J. SORIN
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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