Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 25 mars 2025, n° 2400652 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2400652 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | France Travail <unk> Grand-Est |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A forme opposition
à la contrainte émise le 28 février 2024 par France Travail Grand-Est (anciennement Pôle emploi) pour le recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant
de 1957,43 euros.
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Fara, conclut à son désistement.
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ».
2. Par mémoire enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à France Travail
Grand-Est.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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