Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre, 31 octobre 2025, n° 2501747
TA Châlons-en-Champagne
Désistement 31 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Prolongation de la convention de stage

    La cour a noté que M. A… a effectivement quitté le territoire et que sa nouvelle convention de stage est distincte de la précédente.

  • Autre
    Opportunité de remise à niveau

    La cour a pris en compte l'importance du stage pour la réintégration professionnelle de M. A…

  • Autre
    Participation à la prise en charge de patients

    La cour a reconnu l'importance de la contribution de M. A… dans un contexte de pénurie médicale.

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 3e ch., 31 oct. 2025, n° 2501747
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2501747
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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