Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28 octobre 2025, n° 2502855
TA Châlons-en-Champagne
Désistement 28 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Excès de pouvoir de l'université

    La cour a constaté que M me A… n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à l'éducation

    La cour a noté que, en raison du désistement de M me A…, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'inscription.

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 28 oct. 2025, n° 2502855
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2502855
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28 octobre 2025, n° 2502855