Désistement 7 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 7 avr. 2026, n° 2600164 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2600164 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, M. B… A…, représenté
par Me Harir, demande au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur en exercice du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes du 12 décembre 2025 par laquelle le directeur a licencié M. A… de son poste de directeur adjoint du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
2°) d’enjoindre au Groupe Hospitalier Sud-Ardennes de réintégrer M. A… dans
les 72 heures suivant le jugement ;
3°) de mettre à la charge du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, M A…, représenté par Me Harir, déclare maintenir sa requête.
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) »
Par mémoire enregistré le 1er avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre
signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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