Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 4 mars 2026, n° 2503520 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2503520 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 28 novembre 2025,
M. A… B… demande au tribunal :
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 74,18 euros au titre d’un indu de prime et des indemnités de retard ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 345,15 euros en réparation du préjudice subi ;
3°) d’enjoindre à l’Etat de lui remettre son certificat de travail et son solde de tout compte et de lui verser 25 euros au titre d’indemnités de retard ;
4°) de juger l’Etat responsable d’un préjudice physique et moral suite à son burn-out.
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».
2. Par mémoire enregistré le 23 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’éducation nationale.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 4 mars 2026
Le président de la 3ème chambre
signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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