Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 2 déc. 2021, n° 43/2021 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 43/2021 |
Sur les parties
| Parties : | Préfecture de l' Allier, PRÉFET Politiques interministérielles ville DE L' ALLIER |
|---|
Texte intégral
PRÉFET Mission interministérielle de coordination AD L’ALLIER Politiques interministérielles ville Liberté
Égalité et enquêtes publiques Fraternité
Moulins, le 02 ADC. 2021
La présidente de la commission
à
Mesdames et Messieurs les maires
Circulaire n° 43/2021 des communes du département de l’Allier
En communication à :
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon
- Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy
OBJET Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022
PJ: Une
Vous voudrez bien trouver ci-joint la liste départementale des personnes pouvant être désignées en qualité de commissaire-enquêteur, dans le cadre de l’organisation d’enquêtes publiques en 2022.
Cette liste sera consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.X.gouv.fr, onglet «< publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques '>, sous-rubriques < Autour des enquêtes publiques », « Devenir commissaire-enquêteur ».
Pour la présidente de la commission, Le coordinateur de la mission interministérielle,
Jean-François QUIEN
Préfecture de l’Allier
2 rue BJ de l’Hospital […]
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@X.gouv.fr www.X.gouv.fr
Mission interministérielle de coordination PRÉFET Politiques interministérielles ville AD L’ALLIER Et enquêtes publiques Liberté
Égalité Fraternité DÉCISION fixant la liste des commissaires-enquêteurs au titre de l’année 2022 dans le département de l’Allier
La présidente de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R. […].133- 13,
Vu l’arrêté préfectoral n°2106/2021 en date du 1er septembre 2021 modifiant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur dans le département de l’Allier,
Vu les candidatures recueillies,
Vu l’avis de la commission départementale réunie le 19 novembre 2021 pour assurer l’instruction des demandes et l’audition des candidats,
DÉCIAD
La liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2022 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre d’une commission d’enquête, est arrêtée ainsi qu’il suit :
Monsieur Y Z
Technicien supérieur de l’Équipement en retraite
Monsieur AA AB
Rédacteur territorial en activité
Madame AC AD AE
Expert foncier stagiaire
Madame AF ADVAUD
Directrice générale des services d’une collectivité territoriale en retraite
Monsieur AH AI
Retraité de la fonction publique territoriale
Monsieur AJ AK
Ingénieur des mines en retraite
…..
Monsieur AL AM
Retraité de l’armée de l’air
Monsieur AN AO
Cadre supérieur de la Poste en retraite
Monsieur AP AQ
Directeur de cabinet d’expertise automobile en retraite
Monsieur AR AS
Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite
Madame AT AU
Chargée des affaires domaniales à Voies navigables de BA – détachée de l’ONF
Monsieur AV AW
Directeur général des services d’une collectivité territoriale en retraite
Monsieur AV AX
Chargé de mission à la SNCF en retraite,
Monsieur AY AZ
Technicien en aménagement foncier de la fonction publique territoriale en retraite
Monsieur BA BB
Officier de l’armée de terre en retraite
Monsieur BC BD
Cadre du secteur privé en retraite
Monsieur BE BF
Ingénieur agricole – exploitant agricole en retraite
Madame AT BG
Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts en retraite
Madame BH BI
Enseignante de l’éducation nationale en milieu ordinaire et spécialisé
Monsieur BJ BK
Major de gendarmerie en retraite
Monsieur BL BM
Retraité de la gendarmerie
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et sera consultable sur son site internet ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins le 25 NOV. 2021
La présidente de la commission,
Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
Catherine COURRET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Astreinte ·
- Logement ·
- Urgence ·
- Habitation ·
- Aide juridictionnelle ·
- Construction ·
- Médiation ·
- Île-de-france ·
- Capacité ·
- Tribunaux administratifs
- Solidarité ·
- Revenu ·
- Suspension ·
- Versement ·
- Justice administrative ·
- Conseil ·
- Bénéficiaire ·
- Administration ·
- Département ·
- Contentieux
- Contribution spéciale ·
- Immigration ·
- Travailleur étranger ·
- Code du travail ·
- Justice administrative ·
- Ressortissant ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Sanction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maire ·
- Scrutin ·
- Commune ·
- Procuration ·
- Candidat ·
- Élections générales ·
- Tribunaux administratifs ·
- Vote ·
- Campagne de promotion ·
- Grief
- Logement ·
- Astreinte ·
- Urgence ·
- Médiation ·
- Habitation ·
- Île-de-france ·
- Construction ·
- Capacité ·
- Tribunaux administratifs ·
- Commission
- Demandeur d'emploi ·
- Pôle emploi ·
- Liste ·
- Annulation ·
- Code du travail ·
- Électronique ·
- Justice administrative ·
- Travailleur ·
- Recours ·
- Terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pouvoir adjudicateur ·
- Offre ·
- Justice administrative ·
- Commande publique ·
- Référé précontractuel ·
- Département ·
- Mise en concurrence ·
- Rejet ·
- Communication ·
- Sociétés
- Action sociale ·
- Justice administrative ·
- Contrats ·
- Erreur ·
- Tiré ·
- Engagement ·
- Légalité ·
- École ·
- Intention ·
- Durée
- Amiante ·
- Prescription quadriennale ·
- Plein emploi ·
- L'etat ·
- Cessation ·
- Justice administrative ·
- Site ·
- Travailleur ·
- Créance ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Gymnase ·
- Domaine public ·
- Justice administrative ·
- Personne publique ·
- Service public ·
- Expulsion ·
- Commune ·
- Titre ·
- Propriété des personnes ·
- Juge des référés
- Nouvelle-calédonie ·
- Établissement hospitalier ·
- Gouvernement ·
- Justice administrative ·
- Commission ·
- Stagiaire ·
- Sanction disciplinaire ·
- Délibération ·
- Fins ·
- Sanction
- Justice administrative ·
- Demande ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge des référés ·
- Document ·
- Titre ·
- Étudiant ·
- Décision administrative préalable ·
- Terme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.