Vu la procédure suivante :

Par un déféré enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Haute-Loire, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet par la commune du Monastier-sur-Gazeille d’adopter une délibération à caractère réglementaire relative au temps de travail ;

2°) d’enjoindre à la commune du Monastier-sur-Gazeille d’adopter cette délibération sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le préfet de la Haute-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ».

2. Le désistement du préfet de la Haute-Loire est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Loire.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Loire et à la commune du Monastier-sur-Gazeille.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2025.

Le président de la 3ème chambre,

M. B

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.dm