Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18 février 2026, n° 2600594
TA Clermont-Ferrand
Désistement 18 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    Le juge des référés a constaté que la demande était recevable mais a pris acte du désistement de la requérante, rendant ainsi la demande sans objet.

  • Autre
    Droits sociaux en jeu

    Le juge a noté que cette demande était également incluse dans le désistement de la requérante, ce qui a rendu la demande sans objet.

  • Autre
    Protection des droits sociaux

    Le juge a pris acte du désistement de la requérante, rendant cette demande également sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 18 févr. 2026, n° 2600594
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2600594
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18 février 2026, n° 2600594