Désistement 25 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 25 févr. 2025, n° 2401023 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2401023 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M. B A, représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le centre hospitalier de Nevers a implicitement rejeté sa demande de versement d’indemnité de fin de contrat de travail au titre de sa période d’emploi allant du 2 novembre 2016 au 1er novembre 2019.
2°) de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser la somme de 35 009,64 euros au titre de l’indemnité de précarité ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nevers une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Nevers.
Fait à Dijon le 25 février 2025.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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