Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 26 sept. 2025, n° 2303053 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2303053 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision rejetant sa demande de révision de l’appréciation finale dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le recteur de l’académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
Par lettre du 1er septembre 2025, Mme B a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera transmise à la rectrice de l’académie de Dijon.
Fait à Dijon, le 26 septembre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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