Désistement 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 8 juil. 2025, n° 2502194 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2502194 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande de congés bonifiés.
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie e sera adressée, pour information, à la région Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon le 8 juillet 2025.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière
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