Tribunal administratif de Dijon, 20 octobre 2025, n° 2503032
TA Dijon
Rejet 20 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 20 oct. 2025, n° 2503032
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2503032
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 20 octobre 2025, n° 2503032