Désistement 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 28 mai 2025, n° 2302559 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2302559 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif à sa demande d’agrément de sa candidature pour un recrutement dans un emploi de la fonction publique au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre des armées.
Fait à Dijon, le 28 mai 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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