Tribunal administratif de Dijon, 8 septembre 2025, n° 2501428
TA Dijon
Désistement 8 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'information administrative

    La cour a constaté que la requérante a finalement décidé de se désister de sa requête, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 8 sept. 2025, n° 2501428
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2501428
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 8 septembre 2025, n° 2501428