Désistement 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 9 janv. 2025, n° 2403702 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2403702 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M. B A conteste « le décompte négatif relatif à ses frais de déplacement » lors de son stage probatoire au lycée militaire d’Autun du 1er juillet au 31 août 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A et au ministre des armées.
Fait à Dijon, le 9 janvier 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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