Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 26 mai 2026, n° 2601916 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2601916 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable contestant la décision du 2 février 2026 le suspendant de son droit à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que « le remboursement des 82,17 euros suspendus ».
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Une copie de l’ordonnance sera transmise, pour information, au département de Saône-et-Loire et à la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon le 26 mai 2026.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Le greffier
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