Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, ch 3 ju, 21 mai 2026, n° 2501801 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2501801 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. B… soumet au tribunal un litige relatif à des paiements indus de prime d’activité d’un montant de 3 131,88 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Desseix, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l’audience.
Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative et le rapport de Mme Desseix a été entendu.
Considérant ce qui suit :
1. Dans le dernier état de ses écritures, M. A… déclare ses désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de sa requête.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B… et au ministre du travail et des solidarités.
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
La magistrate désignée,
M. Desseix
A. Roussilhe
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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