Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 27 mars 2026, n° 2601016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2601016 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, M. A… B…, représenté par la Scp Mendel – Vogüé et associés, demande au tribunal de Besançon d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle l’inspectrice du travail de la 7ème section de l’unité de contrôle du Jura de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura a autorisé son licenciement pour motif économique.
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un acte, enregistré le 25 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Dijon le 27 mars 2026.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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