Tribunal administratif de Dijon, 27 janvier 2026, n° 2400034
TA Dijon 4 janvier 2024
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TA Dijon
Désistement 27 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, et a donc donné acte de cette décision.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 27 janv. 2026, n° 2400034
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2400034
Type de recours : Exécution d'un jugement
Décision précédente : Tribunal administratif de Dijon, 4 janvier 2024
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 27 janvier 2026, n° 2400034