Désistement 22 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 22 juin 2023, n° 2204902 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2204902 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle l’agence nationale de l’habitat a rejeté sa demande de subvention MaPrimeRénov'.
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l’agence nationale de l’habitat.
Fait à Grenoble le 22 juin 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2204902
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