Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 14 oct. 2025, n° 2507611 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2507611 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association « l' Echocitoyen Educ Pop » |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, l’association « l’Echocitoyen Educ Pop », représentée par son président, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de mettre en demeure le maire de Chabeuil de respecter l’article L. 581-13 du code de l’environnement ;
2°) d’enjoindre au préfet de mettre en demeure la commune de Chabeuil, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de se substituer à la commune si la commune n’a pas installé les panneaux d’affichage manquants dans un délai de deux mois.
Par un acte, enregistré le 7 septembre 2025, l’association « l’Echocitoyen Educ Pop » déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
Par un acte, enregistré le 7 septembre 2025, l’association « L’Echocitoyen Educ pop » a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association « L’Echocitoyen Educ pop ».
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association L’Echocitoyen Educ Pop, au ministre de l’intérieur et à la commune de Chabeuil.
Copie en sera adressée à la préfète de la Drôme.
Fait à Grenoble, le 14 octobre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
M. A…
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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