Tribunal administratif de Grenoble, 2 décembre 2025, n° 2505743
TA Grenoble
Rejet 2 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de justification de la demande

    La cour a estimé que la requête ne pouvait être acceptée en raison de l'absence de pièces justificatives et du non-respect de l'invitation à motiver la requête.

  • Accepté
    Non-réponse à l'invitation de régularisation

    La cour a confirmé que l'absence de réponse à l'invitation de régularisation justifie le rejet de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 2 déc. 2025, n° 2505743
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2505743
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 2 décembre 2025, n° 2505743