Désistement 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 28 mai 2025, n° 2305057 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2305057 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°2023/1778 du 3 juillet 2023 par lequel le directeur départemental du SDIS de la Drôme a prolongé sa suspension d’engagement du 2 mars 2023 au 30 juillet 2023 et a résilié d’office de son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 30 juillet 2023.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 27 novembre 2023, Mme B déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ».
2. Mme B déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme.
Fait à Grenoble le 28 mai 2025.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
2305057
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