Tribunal administratif de Grenoble, 12 août 2025, n° 2500426
TA Grenoble
Rejet 12 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de précisions et de documents suffisants

    La cour a estimé que la requête était manifestement irrecevable en raison du manque de précisions et de documents nécessaires pour identifier l'employeur et l'objet du litige.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 12 août 2025, n° 2500426
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2500426
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 12 août 2025, n° 2500426