Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 nov. 2025, n° 2504554 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2504554 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B… A… et la SCI Alsiar, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré un permis de construire à la SAS Annapurna Méribel ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Allues et de la SAS Annapurna Méribel la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la SAS Annapurna Méribel, représentée par Me Moustardier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Elle fait valoir que l’arrêté contesté a été retiré le 26 juin 2025.
Par acte enregistré le 25 juillet 2025 (non communiqué), Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par acte enregistré le 1er août 2025 (non communiqué), la SCI Alsiar déclare également se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de Mme A… et de la SCI Alsiar est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A… et de la SCI Alsiar.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A…, à la commune des Allues et à la SCI Annapurna Méribel.
Fait à Grenoble le 3 novembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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