Tribunal administratif de Nîmes, 22 mai 2025, n° 2500780
TA Nîmes
Rejet 22 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Situation financière difficile

    La cour a constaté que la requête ne comportait aucun moyen manifestement assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, et que Monsieur A n'avait pas produit de justificatifs pour étayer sa demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 22 mai 2025, n° 2500780
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2500780
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nîmes, 22 mai 2025, n° 2500780