Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis suisse contre un permis français.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A….

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ».

2. Il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté que, postérieurement à l’enregistrement de la requête, le préfet de la Loire-Atlantique a abrogé la décision du 15 mai 2025. Par suite, la requête de M. A… est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de la Loire-Atlantique (Centre d’expertise et de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers).

Fait à Grenoble, le 24 octobre 2025.

Le président,

J-P. Wyss

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.