Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 sept. 2025, n° 2105052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2105052 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C E, Mme A D et Mme B D, représentées par Me Herisson-Garin, demandent au Tribunal :
1°) d’ordonner le retrait de l’arrêté n°2021/02-31 du 05/02/2021 relatif à une demande d’autorisation d’exploiter accordée au GAEC des Bleches sur la commune de Saint-François Longchamp ;
2°) de condamner le GAEC des Bleches et l’Etat à leur verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, Mme C E, Mme A D et Mme B D déclarent se désister de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le GAEC des Bleches, représenté par Me Cordel, déclare prendre acte du désistement de Mme C E, Mme A D et Mme B D.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de Mme C E, Mme A D et Mme B D est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C E, Mme A D et Mme B D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E, Mme A D et Mme B D au GAEC des Bleches et au préfet de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
B. Savouré
La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°210505
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