Tribunal administratif de Grenoble, 7 novembre 2025, n° 2511766
TA Grenoble
Rejet 7 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que les notes attribuées aux épreuves ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, car elles sont indissociables de la décision finale du jury sur la délivrance du diplôme.

  • Rejeté
    Souveraineté de l'appréciation du jury

    La cour a rappelé que l'appréciation du jury est souveraine et ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir, sauf en cas d'erreur de droit ou de faits matériellement inexacts.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 7 nov. 2025, n° 2511766
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2511766
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 7 novembre 2025, n° 2511766