Désistement 14 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 14 août 2025, n° 2505805 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2505805 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 10 juin 2025, M. D C et Mme A C demandent au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la maire de Romans-sur-Isère a refusé leur demande de dérogation pour l’inscription de leur fils B a l’école Jules Nadi.
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la requête de M. et Mme C est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C, à la commune de Romans-sur-Isère.
Fait à Grenoble le 14 août 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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