Tribunal administratif de Grenoble, 16 juin 2025, n° 2500439
TA Grenoble
Rejet 16 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Bonne foi et précarité de la situation financière

    La cour a estimé que les moyens avancés par le demandeur ne comportaient pas de précisions suffisantes pour apprécier le bien-fondé de sa demande, entraînant ainsi le rejet de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 16 juin 2025, n° 2500439
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2500439
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 20 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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