Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 30 juin 2025, n° 2503499 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2503499 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme a rejeté son recours administratif contre une décision de récupération d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1757,29 euros au titre de la période de mars à mai 2023 et de le décharger de l’obligation de payer cette somme.
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, M. B informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, afin de statuer sur la présente requête en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ;() ".
2. Il résulte de l’instruction que par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, M. B a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.
Copie en sera adressée au président du conseil départemental de la Drôme.
Fait à Grenoble, le 30 juin 2025.
La magistrate désignée,
E. CONESA-TERRADE
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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