Tribunal administratif de Grenoble, 2 juin 2025, n° 2504625
TA Nantes 28 avril 2025
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TA Grenoble
Rejet 2 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Justification de l'absence à l'entretien réglementaire

    La cour a estimé que la requête était manifestement irrecevable car M me B A n'a pas démontré l'illégalité de la décision de rejet de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 2 juin 2025, n° 2504625
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2504625
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nantes, 28 avril 2025
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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