Désistement 11 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 11 juil. 2025, n° 2410322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2410322 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024, l’association syndicale libre du Lavachet représentée par Me Manhes, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société des téléphériques de la Grande Motte (STGM) ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Tignes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la commune de Tignes, représentée par Me Laplanche, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Elle fait valoir que l’arrêté contesté a été retiré à la demande de la STGM.
Par acte enregistré le 16 mai 2025, l’association syndicale libre du Lavachet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de l’association syndicale libre du Lavachet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l’association syndicale libre du Lavachet.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association syndicale libre du Lavachet, à la commune de Tignes et à la société des téléphériques de la Grande Motte.
Fait à Grenoble le 11 juillet 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2410322
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