Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 24 sept. 2025, n° 2410172 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2410172 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la Selarl Judi’Cimes Avocats, représentée par Me Olivier, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Cluses a rejeté sa demande d’autorisation préalable pour le remplacement d’une enseigne, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Cluses le versement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 4 septembre 2025, la Selarl Judi’Cimes Avocats déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 4 septembre 2025, la Selarl Judi’Cimes Avocats a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Selarl Judi’Cimes Avocats.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Selarl Judi’Cimes Avocats et à la commune de Cluses.
Fait à Grenoble, le 24 septembre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
M. A
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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