Tribunal administratif de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2410172
TA Grenoble
Désistement 24 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La Selarl Judi'Cimes Avocats a demandé l'annulation d'un arrêté du maire de Cluses rejetant sa demande d'autorisation pour le remplacement d'une enseigne, ainsi que le versement de 2 000 euros à titre de frais de justice. La question juridique posée concernait la légalité de la décision municipale et le droit à indemnisation. Cependant, le 4 septembre 2025, la Selarl a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donc pris acte de ce désistement, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative, et a ordonné la notification de cette décision aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 24 sept. 2025, n° 2410172
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2410172
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 24 septembre 2025, n° 2410172