Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, M. A… B…, représenté par M^e Coutaz, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de résident permanent dans un délai d’un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou subsidiairement de renouveler sa carte de résident de 10 ans ;

3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions principales, mais maintient celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Le désistement de M. B… de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme réclamée en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M. B….

Article 2 : Les conclusions présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 25 novembre 2025

La présidente de la 4ème chambre,

C. Rizzato

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.