Désistement 10 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 10 nov. 2025, n° 2410278 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2410278 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 décembre 2024 et le 5 mars 2025, M. A…, demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite intervenue le 3 novembre 2024, par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de mon épouse ;
2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B…, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 21 juillet 2025, M. A… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ».
2. M. A… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 10 novembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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