Désistement 2 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 juin 2025, n° 2503720 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2503720 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme A C, demande au Tribunal de supprimer du dossier scolaire de son fils B, la décision du 28 mars 2025 d’exclusion pour une demi-journée prise par le principal du collège Stephen Hawking.
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, le rectorat de l’académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la décision contestée a été retirée du dossier de l’élève.
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au recteur de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble le 2 juin 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2503720
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