Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 5 juin 2025, n° 2500576 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2500576 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Chabeuil l’a exclue du programme de jardins partagés ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Chabeuil le versement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 7 févier 2025, la commune de Chabeuil déclare procéder au retrait de la décision contestée.
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance.
2. Par le mémoire susvisé, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Chabeuil.
Fait à Grenoble le 5 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2500576
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